Contrats

Type de contrat

La COSTAL, ou Convention de Stage Longue durée, permet aux étudiants de se former en alternant une formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou un titre d’État, tout en suivant une formation pratique au sein d’une entreprise d’accueil. Il s’agit en fait d’un contrat d’études, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise et l’école. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.

Durée du contrat

6 à 12 mois sur une base de rythme alterné (132 jours ou 924 heures maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein en entreprise).

Durée hebdomadaire de travail

Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé

Jeunes de moins de 30 ans.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises ou associations.

Rémunération

Au moins 30 % du SMIC au prorata temporis du temps passé en entreprise.

Financement de la formation

Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

Avantages pour l’entreprise

L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Encadrement

Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.

Type de contrat
Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un titre d’État, un titre certifié ou une qualification professionnelle.

Durée du contrat

6 mois à 1 an.

Durée hebdomadaire de travail

Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé

Personnes de 16 à 25 ans révolus et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Entreprises concernées

Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Rémunération

Entre 55% et 80% du SMIC. Les plus de 26 ans peuvent toucher jusqu’à 100% du SMIC ou 85% du SMC (salaire minimum conventionnel).

Avantages pour l’entreprise

Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise.

Tutorat

Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.

Type de contrat

Alternance sous contrat de travail qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié.

Durée du contrat

6 mois à 3 ans.

Durée hebdomadaire de travail

Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé

Étudiants de 16 à 29 ans révolus, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises.

Rémunération

Entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l’entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.

Avantages pour l’entreprise

Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.